1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Home Fit Ohm l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EURL AL FOUQUET
• SIRET : 750 873 119 00010
• Adresse postale : 15 Rue des Canadiens, 27300 Bernay, France
• Responsable publication : Ingrid Fouquet
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, +33 9 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Home Fit Ohm implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Home Fit Ohm sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site Home Fit Ohm a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment les offres d’abonnement pour l’accès à la salle de sport et les services associés.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EURL AL FOUQUET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

6. Limitations de responsabilité

EURL AL FOUQUET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Home Fit Ohm, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Home Fit Ohm est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège de la société EURL AL FOUQUET, soit les tribunaux de Bernay.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).